L'après-quotas laitiers : le Comité des régions s'inspire de la politique agricole américaine

Le Comité des régions de l'Union européenne a publié le 30 mai un avis sur l'après-quotas laitiers, dans un rapport signé René Souchon, président du Conseil régional d'Auvergne. S'appuyant en grande partie sur les travaux de chercheurs de l'INRA Dijon (CESAER - Centre d'économie et de sociologie appliquées à l'agriculture et aux espaces ruraux), ce rapport revient en premier lieu sur la justification de l'intervention publique dans le secteur laitier. Pour le Comité des régions, le marché seul ne peut assurer l'atteinte d'un équilibre entre offre et demande de produits laitiers, du fait des caractéristiques de la production de lait et des marchés des produits laitiers : rigidité de la demande, mais aussi de l'offre, pour une production nécessitant de lourds investissements ; concentration des opérateurs de l'aval loin d'un idéal de concurrence parfaite, etc.

Le Comité des régions présente ensuite l'exemple des politiques laitières du Canada et des États-Unis et l'évolution de la filière laitière en Suisse, afin de démontrer que la régulation publique des marchés laitiers reste la règle dans les grands pays producteurs. Le détour par l'exemple Suisse permet de souligner les difficultés de sortie du régime de contingentement de l'offre en l'absence d'une organisation économique suffisamment solide des producteurs. Pour les États-Unis, en sus d'une politique laitière forte dotée de nombreux outils (aides contra-cycliques, encadrement des prix et des marges des opérateurs, etc.), le rapport présente les dispositions originales prévues pour le secteur laitier dans la future loi agricole cadre (futur Farm Bill). Il s'agirait de mettre en place une gestion dynamique de l'offre de lait. Et cette proposition vient d'être réaffirmée dans les derniers votes des commissions agricoles de la Chambre et du Sénat.

Ainsi, pour reprendre les termes de son communiqué de presse, « le Comité des régions recommande la mise en place d'outils de régulation des marchés qui vont au-delà des instruments du paquet lait, en s'inspirant notamment du projet de loi américain pour le prochain Farm Bill 2013-2017 qui propose de rendre la limitation de la production obligatoire en cas de crise ». Et le Comité des régions souligne également les atouts, tant économiques qu'environnementaux, des systèmes laitiers herbagers pour la production laitière de demain.

 Marie-Sophie Dedieu, Centre d'études et de prospective

 Source : Avis du Comité des régions

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- Le rapport des chercheurs Jean-Chirstophe Kroll et Aurélie Trouvé sur la sortie des quotas laitiers 

- Note d'Analyse du CEP n°11, Les enjeux de la régulation du secteur laitier